Comment opérons-nous ?

Responsabilité

Notre responsabilité est de bien suivre la législation et la politique. Nous avons créé cette base de données de politiques et de rapports pour communiquer notre position sur une gamme complète de problèmes.

Conformité et engagements

Conformité avec les lois, réglementations et politiques de l'entreprise

Il existe différentes lois et réglementations applicables aux activités de l'entreprise. Tous les employés et prestataires doivent connaître et observer toutes les lois et réglementations régissant leurs activités. Certains domaines spécifiques d'intérêt juridique et réglementaire incluent : la santé et la sécurité ; les lois de lutte contre la corruption, les pratiques d'emploi et sur le lieu de travail ; la protection de l'environnement ; la concurrence ; la propriété intellectuelle ; et, le paiement des taxes et de la sécurité sociale. La conformité aux politiques et procédures de fonctionnement internes de l'entreprise est d'égale importance.

Loi sur la concurrence

La politique de l'entreprise est que toutes les entreprises RB ainsi que leurs employés et prestataires se conforment aux lois sur la concurrence et antitrust de tous les pays dans lesquels ils travaillent au nom de l'entreprise. Les directeurs, cadres et autres personnes chargées de la supervision ont le devoir de s'assurer que les employés et prestataires sous leur supervision soient au courant de et se conforment à cette politique. Une violation de cette politique peut donner lieu à une action disciplinaire, y compris un licenciement et une résiliation de contrat. Des sanctions civiles sévères, voire criminelles dans certains cas, peuvent être imposées à l'entreprise et à l'employé ou prestataire responsable si vous autorisez ou participez à une violation des lois sur la concurrence.

 

Sans limiter la politique générale de l'entreprise énoncée ci-dessus, il existe plusieurs directives spécifiques s'appliquant à tous les collaborateurs de RB (employés et prestataires) dans chaque pays :

  • Les collaborateurs de RB ne doivent en aucun cas partager d'informations sur les prix non publiques ou sur un produit sensibles avec des concurrents. Les collaborateurs de RB mettent également tout en œuvre pour s'assurer que de telles informations ne sont pas indirectement partagées avec des concurrents, volontairement ou involontairement, par l'intermédiaire de tiers.
  • RB, ainsi que ses consommateurs et clients, tirent profit d'un marché compétitif dans lequel toutes les entreprises peuvent équitablement présenter leur produit et avantages sur le marché. RB est un concurrent actif sur ce marché, mais ne se servira pas de sa position sur le marché pour interdire de manière illégale l'activité légitime d'un concurrent.

Conformité réglementaire

Les opérations mondiales de l'entreprise incluent les produits hautement réglementés par les lois, réglementations et agences gouvernementales locales. Un défaut de conformité aux obligations d'enregistrement, fabrication, vente et rapport locales peut exposer l'entreprise, les employés, les sociétés et les individus engagés en tant que sous-traitants à des sanctions importantes, y compris des amendes personnelles et une peine de prison. Tous les employés et prestataires sont tenus de soutenir les obligations réglementaires de l'entreprise, incluant la divulgation appropriée d'événements indésirables.

 

Conformité à nos politiques

Tous les employés et prestataires doivent se conformer à ce Code de conduite commerciale et en sont personnellement responsables. Il est de la responsabilité du Conseil d’administration de Reckitt Benckiser de s'assurer, dans la mesure du possible, que les principes et les valeurs éthiques incarnés dans ce Code soient communiqués à tous les collaborateurs de l'entreprise.

Les employés et les prestataires doivent se conformer aux règles énoncées dans ce Code de conduite. Une violation de l'un des principes de ce Code pourra donner lieu à une action disciplinaire, et une violation sérieuse – par exemple, si un employé ou prestataire est jugé comme commettant une violation volontaire du code et si ses actions entraînent un risque ou un dommage à la réputation et/ou perte financière pour l'entreprise – pourra constituer une faute lourde, qui pourra donner lieu à un licenciement sommaire et à une résiliation de contrat. Des amendes à l'entreprise ou à une partie de l'entreprise au sein du groupe se répercuteront sur le compte de résultats et les paiements de performance de cette entreprise. De plus, l'entreprise se réserve le droit de demander une procédure de recours et des dommages-intérêts de tel(s) individu(s) ayant été jugé(s) comme violant le code de conduite, indépendamment du poste et de l'emplacement du ou des individu(s), dans ou à l'extérieur de l'entreprise, au moment où la violation de ce Code est constatée.

Les employés et prestataires à tous les niveaux seront tenus de certifier, tous les ans, qu'ils comprennent et qu'ils (et ceux qu'ils supervisent n'ayant pas d'adresse e-mail de l'entreprise) sont en totale conformité avec ce Code quant aux opérations desquelles ils sont responsables. Le Conseil d’administration suit les conclusions de cette certification en menant un Audit interne annuel. Ceux n'ayant pas d'adresse e-mail de l'entreprise se verront communiquer le Code. Ceux qui supervisent ces groupes de collaborateurs devront certifier que ces groupes seront en totale conformité avec le code.

Le Conseil d’administration de Reckitt Benckiser ne critiquera pas la direction pour toute perte provenant d'une entreprise ayant respecté ce Code. L'entreprise certifie qu'aucun employé ou prestataire ne souffrira de la conséquence d'avoir attiré l'attention du Conseil d’administration ou la direction supérieure sur une violation connue ou suspectée de ce Code et qu'aucun employé ni prestataire ne souffrira de toute décision d'emploi ou contractuelle néfaste pour avoir respecté ce Code.

RB a mis en place une politique et un processus de « dénonciation » confidentiels, communiqués dans le monde entier, pour encourager à la divulgation de toute non-conformité à ce Code de conduite commerciale. En cas de doute, les employés et prestataires peuvent obtenir des informations complètes sur ce processus auprès des Ressources humaines et des services juridiques locaux. Si nécessaire, l'entreprise met à disposition une ligne d’assistance à la « dénonciation » confidentielle que les employés et les prestataires du monde entier peuvent utiliser pour signaler toute violation de ce code, ainsi que toute violation de la loi ou réglementation locale ou tout comportement contraire à l'éthique.

Engagements envers les normes internationales

RB souscrit à différentes normes et directives internationales relatives à la responsabilité d'entreprise et conduite commerciale, y compris : • la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies (ONU) (www.un.org) ; la Convention sur les droits de l’enfant des Nations Unies (ONU) (www.un.org) ; les huit Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (ILO) (www.ilo.org) ; les Directives pour les multinationales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) (www.oecd.org)

Les principes et exigences de ces normes et directives sont incorporés dans ce Code de conduite commerciale et les politiques qui la soutiennent peuvent être consultées dans la section Règles de la maison sur l'Intranet de l'entreprise « The Biz », ou obtenues auprès des services juridiques, RH ou affaires et communication de l'entreprise. Combinés, ce code et les politiques qui l’appuient constituent le Cadre de la responsabilité d'entreprise.

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Conditions de travail

L'entreprise est convaincue que les droits de l’homme sur le lieu de travail de ses employés et prestataires constituent une exigence absolue et universelle (voir Droits de l’homme ci-dessous). RB a souscrit aux Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) (travail forcé, travail des enfants et discrimination interdits et liberté d'association) ; et aux Directives pour les multinationales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Égalité des chances

Dans les questions liées à l'emploi (y compris le recrutement, l'accès à la formation et à la promotion, les transferts, la cessation d'emploi, la discipline, les indemnités et les prestations sociales), les décisions sont prises sur la base de qualifications, performances et capacités requises pour le travail à mener et de circonstances commerciales pertinentes. L'entreprise s'engage à offrir l'égalité des chances au travail et sur le lieu de travail ; les collaborateurs ne doivent pas s'engager dans ou soutenir la discrimination basée sur la race, la couleur, la langue, la caste, l'origine nationale, le statut d'indigène, la religion, un handicap, le sexe, le statut marital, l'orientation sexuelle, l'affiliation syndicale, l'affiliation politique ou l'âge.

Environnement de travail

L'entreprise s'engage à fournir un environnement de travail sûr et sain et à garantir, dans la mesure du possible, la santé, la sécurité et l'aide sociale au travail de ses collaborateurs.

Santé et sécurité

La Politique et les objectifs de Santé et sécurité au travail (OHS) de l'entreprise sont mis à la disposition du public et un Système de gestion de la santé et la sécurité au travail du groupe (OHSMS) est en place pour coordonner la gestion de la santé et la sécurité au travail au sein de l'entreprise. Les employés et prestataires ont le devoir de veiller de manière raisonnable à leur santé et sécurité, ainsi qu'à celles des autres susceptibles d'être affectés par leurs actes ou omissions. Les employés et les prestataires doivent utiliser correctement tous les éléments de travail fournis par l'entreprise, conformément à leur formation et aux instructions qu'ils ont reçues pour les utiliser de manière sûre.

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Responsable (dénonciateur)

RB a mis en place une politique et un processus de « dénonciateur » confidentiels, communiqués dans le monde entier, pour encourager au signalement de toute non-conformité à ce Code de conduite commerciale. En cas de doute, les employés et prestataires peuvent obtenir des informations complètes sur ce processus auprès des services juridiques et des Ressources humaines locaux. Si nécessaire, l'entreprise met à disposition une ligne d’assistance à la « dénonciation » confidentielle que les employés et les prestataires du monde entier peuvent utiliser pour signaler toute violation de ce code, ainsi que toute violation de la loi ou réglementation locale ou tout comportement contraire à l'éthique.

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Communication avec les collaborateurs

L'entreprise s'engage à communiquer de manière ponctuelle et efficace avec ses collaborateurs.

 

 

Responsabilité d'entreprise et durabilité

RB considère la responsabilité d'entreprise et la durabilité comme un seul et unique élément et s'engage au betterbusiness à travers l'amélioration constante de la dimension économique, sociale et environnementale de ses activités. L'entreprise est convaincue qu'une activité plus durable nous permettra non seulement d'assumer nos responsabilités envers la société mais contribuera également à la diffusion de notre vision de meilleures solutions pour le consommateur et d'une plus grande valeur pour l'actionnaire à long terme.

Politique environnementale

La Politique et les objectifs environnementaux de l'entreprise sont mis à la disposition du public et un Système de gestion environnementale (EMS) est en place pour coordonner la gestion environnementale au sein de l'entreprise.

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Sécurité du consommateur

RB perçoit la sécurité du consommateur comme une responsabilité fondamentale.  

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Liste des substances limitées

RB entretient une Liste des substances limitées (RSL) afin de garantir une approche globale cohérente pour réduire et/ou éliminer les ingrédients préoccupants.  

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Approvisionnement responsable en matières premières naturelles

RB a une politique d'approvisionnement spécifique couvrant les matières premières naturelles afin de s'assurer que ces matériaux soient approvisionnés de manière responsable.  

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Norme pour l'approvisionnement responsable en matière premières naturelles et de zéro déforestation

Politique de tests sur les animaux

RB s'engage à éviter les tests sur les animaux  

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Politique de RB sur les droits de l’homme et les affaires responsables

RB souscrit aux Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) (travail forcé, travail des enfants et discrimination interdits et liberté d'association) et s'engage à travailler de manière responsable sur ses sites, avec ses fournisseurs et prestataires en répondant voire dépassant les lois et réglementations applicables, en respectant les droits de l’homme de ses employés, en assurant la santé et la sécurité au travail, en protégeant l'environnement et en soutenant de manière générale la contribution de l'entreprise pour parvenir à un développement durable.

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Politique de RB sur les droits de l'homme et les affaires reponsables - exigence détaillées

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Fournisseurs et leurs prestataires

L'entreprise s'engage à encourager proactivement ses fournisseurs et prestataires à démontrer un comportement d'affaires responsable et à adopter des normes de conduite commerciale élevées. Cet engagement se concentre actuellement sur les fournisseurs directs impliqués dans la fabrication, le montage ou la distribution de produits au nom des entreprises du groupe RB et sur les prestataires de ces fournisseurs activement engagés pour travailler sur les sites de l'entreprise.

Paiement immédiat (paiement en retard)

RB est fier des relations à long terme qu'il entretient avec ses fournisseurs et comprend l'importance de la discussion et l’acceptation des conditions de paiement avant toute transaction commerciale. Nous soutenons pleinement le principe de paiement ponctuel et notre politique de paiement prend en considération différents facteurs pouvant affecter la capacité d'une entreprise à opérer, comme : le prix, la qualité, les délais, la fiabilité ainsi que les termes de crédit.

 

Gouvernance et éthique

Conduite commerciale éthique et négociation équitable

Tous les employés et prestataires doivent accepter la responsabilité du maintien et de l'amélioration de la réputation de l'entreprise pour l'intégrité et l'équité dans ses transactions commerciales. Dans ses transactions commerciales quotidiennes, l'entreprise doit être perçue comme travaillant de manière équitable et honnête avec ses consommateurs, clients, fournisseurs, employés, prestataires, gouvernements et régulateurs et autres avec lesquels l'entreprise entretient une relation.

Engagement envers les droits de l’homme

L'entreprise est convaincue que les droits de l’homme constituent une norme absolue et universelle. L'entreprise souscrit à la Déclaration des droits de l'homme et à la Convention des droits de l'enfant des Nations Unies.

Dans les pays dans lesquels l'entreprise est présente, nous aurons pour but de soutenir les progrès sur les problèmes de droits de l’homme conformément à ce qui est raisonnablement attendu d'une organisation commerciale.

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Confidentialité

L'entreprise respecte la vie privée de ses employés, prestataires et consommateurs et exercera le soin approprié et dû afin de s'assurer légalement que les informations personnelles sensibles sur ses employés, prestataires et consommateurs ne soient pas révélées au public.

Lutte contre la corruption

La politique de l'entreprise stipule que toutes les entreprises RB ainsi que leurs employés et prestataires se conforment aux lois de lutte contre la corruption du Royaume-Uni et de tous les pays dans lesquels ils travaillent au nom de l'entreprise. Les directeurs, cadres et autres personnes chargées de la supervision ont le devoir de s'assurer que les employés et prestataires sous leur supervision connaissent et se conforment à cette politique.

Une violation de cette politique peut donner lieu à une action disciplinaire, y compris un licenciement et une résiliation de contrat. Des sanctions civiles sévères, voire criminelles dans certains cas, peuvent être imposées à l'entreprise et à l'employé ou prestataire responsable si vous autorisez ou participez à une violation des lois sur la lutte contre la corruption. Les employés et prestataires doivent lire la Politique de lutte contre la corruption et les documents connexes.

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Activités politiques

L'entreprise n'est pas une organisation politique. Elle ne soutient aucun parti politique ni ne finance des groupes dont les activités sont calculées pour promouvoir les intérêts d'un parti ou l'élection d'un candidat particulier. Dans certains cas limités, lorsque cela est autorisé par la loi et réglementation locales et spécialement approuvé par le Directeur Général, l'entreprise pourra verser des fonds à des organisations ou entités s'engageant en politique afin de résoudre un problème affectant directement l'entreprise et ses activités.

Conflits d'intérêts

Les employés et prestataires doivent éviter les situations dans lesquelles leurs intérêts personnels entrent, ou semblent entrer, en conflit avec les intérêts de l'entreprise. En particulier, les employés n'exploiteront pas les connaissances et les informations obtenues au sein de l'entreprise ni ne tireront avantage d'une opportunité de l'entreprise afin d'obtenir un gain personnel ou avantage pour eux-mêmes, des membres de leur famille ou toute autre connaissance.

Toute situation donnant lieu, ou susceptible de donner lieu à un conflit d'intérêts doit être divulguée dès qu'elle a lieu et, le cas échéant, une autorisation écrite doit être demandée à l'entreprise.

Les exemples de situations dans lesquelles des conflits d'intérêts peuvent survenir et dans lesquelles les principes doivent être appliqués incluent, mais ne se limitent pas à, ce qui suit :

Délit d'initié

Les employés et prestataires en possession d'informations qui pourraient avoir un impact raisonnablement prévu sur les titres de l'entreprise, n'échangeront pas de titres de l'entreprise dès lors qu'ils pourraient tirer avantage de telles informations sensibles. D'autres restrictions sur l'échange existent pour les cadres dirigeants pendant les deux mois avant la publication des résultats annuels et le mois précédant la publication des résultats trimestriels, ainsi qu'à d'autres moments indiqués par le Comité exécutif dès lors que l'entreprise juge qu'elle reçoit des informations confidentielles.

Cadeaux et divertissements

Les employés et prestataires de l'entreprise doivent s'assurer qu'ils travaillent avec des clients, fournisseurs et autres relations d'affaires de manière à éviter que leur jugement indépendant au nom de l'entreprise soit influencé par un avantage personnel ou tout ce qui semblerait l'indiquer. Les entités locales de l'entreprise devront mettre en place des règles spécifiques régissant les cadeaux et les divertissements, qui refléteront et seront cohérentes par rapport au Code et à la politique de lutte contre la corruption de l'entreprise. Toutefois, toute politique locale ne devra en aucun cas entrer en conflit avec les objectifs de ce Code.

Transactions avec les parties associées

Les employés et prestataires ne doivent pas faire d'affaires au nom de l'entreprise avec un membre de leur famille, toute entreprise contrôlée par un membre de leur famille ou toute autre personne proche avec laquelle les affaires pourraient donner lieu à un conflit d'intérêts potentiel sans l'avoir préalablement divulgué à l'entreprise et obtenu une approbation.

Engagements externes

Les employés de l'entreprise ne doivent exercer aucune autre activité ou profession, être l'employé ou l'agent d'une autre entreprise, ou avoir un intérêt financier dans une autre activité ou profession, autre que : les postes ne faisant pas partie de la direction d'une entreprise approuvés par l'entreprise ; des activités communautaires bénévoles ; et des avoirs investis bona fide de parts ou d'autres titres dans des entités n'étant pas des concurrentes directes de l'entreprise ou des avoirs mineurs dans des concurrents. Toutes les exceptions à cette exigence, qui pourraient par exemple s'appliquer à un employé à temps partiel, doivent être approuvées par l'entreprise.

 

Actifs de l'entreprise

Protection des actifs de l'entreprise - les employés et prestataires sont responsables de leur utilisation appropriée, de la protection et du maintien des actifs de l'entreprise, y compris la propriété intellectuelle (ex. brevets, marques de commerce et conceptions). Les actifs de l'entreprise ne devront être utilisés qu'en relation avec les activités de l'entreprise.

Autorités

L'existence d'une structure d'autorités acceptée est une exigence essentielle à la mise en place d'un environnement de contrôle financier et opérationnel efficace. Toutes les unités commerciales doivent établir et maintenir les niveaux appropriés d'autorité pour couvrir tous les éléments de la valeur d'actif / dépenses et toutes les transactions nécessitant une approbation de la direction.

Intégrité des registres financiers de l'entreprise

Les livres et registres de l'entreprise doivent refléter avec exactitude la nature des transactions sous-jacentes et aucun passif ou actif non divulgué ou non enregistré ne sera établi ou entretenu. Les livres et registres doivent être entretenus à tous les égards selon la loi et les principes, politiques et procédures de comptabilité que l'entreprise a adoptés. L'entreprise ne fuira pas ses obligations fiscales et toutes les prestations imposables que les employés pourront recevoir seront répertoriés et déclarés à des fins fiscales.

Protection des informations confidentielles

Les employés et prestataires doivent s'assurer que les informations confidentielles sont conservées et protégées. Les informations confidentielles sont celles n'étant généralement pas connues en-dehors de l'organisation et donnant ou susceptibles de donner à l'entreprise un avantage ou désavantage par rapport à la concurrence, ou qui pourraient entraîner la perte d'un avantage concurrentiel existant, si elles étaient connues d'autres personnes ou connues du public. Ce type d'informations ne pourra pas être révélé à quiconque en-dehors de l'entreprise sauf si un accord de confidentialité approprié est en place et qu'une telle divulgation est nécessaire aux fins des activités de l'entreprise. Les employés et prestataires sont tenus de respecter ces dispositions de confidentialité même après la cessation de leur emploi au sein de la société.

Code de conduite commerciale

RB s'engage à adopter un comportement d'entreprise responsable ; ceci inclut des normes de conduite commerciale élevées dans nos relations avec nos employés, prestataires, clients, consommateurs, actionnaires, fournisseurs, gouvernements, concurrents et les communautés locales dans lesquelles nous opérons.

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